"LA CHARCUT SORT LE GRAND JEU"

La Charcut sort le grand jeu

DU [01/10/2025] AU [31/12/2025]

Article 1 : Organisateurs de la loterie 

La société COMPAGNIE PAUL PREDAULT, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé ZI, 7 Rue de la Jeannaie Maroué, 22400 LAMBALLE ARMOR,

immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 829 324 334, d'une part,

Et la société COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, société par actions simplifiée au capital de 6.000.000

euros, dont le siège social est situé ZI, 7 Rue de la Jeannaie Maroué, 22400 LAMBALLE ARMOR,

immatriculées au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 829 323 856, d'autre part,

organisent ensemble une loterie commerciale dénommée "La charcut sort le grand jeu" du 01/10/2025 au 31/12/2025 inclus, dans les points de vente des magasins participants (ci-après désigné le “Point de vente”) dans les conditions prévues au présent règlement, ci-après la « Loterie ».

Ci-après désignées, les "Sociétés organisatrices".

Article 2 – Conditions de participation : 

Cette Loterie, avec obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel des Sociétés organisatrices et des Points de vente et de leur famille.

Pour participer à la Loterie, il suffit d'acheter deux produits commercialisés sous la marque des Sociétés organisatrices (ci-après-dénommé le “Produit”), porteurs de l’offre, dans le rayon frais-emballé des Points de vente participants à la mise en œuvre de la Loterie.

En échange de leur achat dans les conditions susvisées, les participants trouveront au dos du sticker un code à usage unique. Ils devront donc se rendre sur le site internet afin de renseigner les deux codes obtenus à la suite de leur achat et s’inscrire au tirage au sort qui aura lieu le 05/01/2026.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

Toute information erronée ou incomplète peut entraîner la nullité de la participation.

La participation à la Loterie est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion de la Loterie, du personnel des Sociétés organisatrices, ainsi que des membres de leur famille (ascendant, descendant, conjoint, concubin) vivant au même foyer. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.

Article 3 – Annonce de la Loterie : 

La Loterie est annoncée sur des affiches dans chacun des Points de vente.

Article 4 – Mode de désignation des gagnants : 

Le gagnant du ou des lot(s) sera tiré au sort par le sous-traitant de la Société organisatrice : A LA UNE Conseil 31240 L’UNION (ci-après le “Sous-traitant”).

Avant de déclarer un participant comme gagnant, le Sous-traitant s'assure que les modalités de participation ont été respectées par ce dernier.  

Si tel n’est pas le cas, sa participation sera écartée et le tirage au sort réitéré pour cette seule dotation.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations : 

Cette Loterie est dotée d'un (1) lot par Point de vente, à savoir un bon d’achat d’une valeur unitaire,

toutes taxes comprises de 50,00 Euros valable uniquement dans le Point de vente participant à la

Loterie.

Article 6 – Attribution de la dotation : 

Si le participant gagne, il en est informé par e-mail.

6-1. attribution de la dotation

La personne qui remporte la dotation pourra venir la retirer au Point de vente auprès duquel elle à fait l'achat des Produits à compter de la date à laquelle elle en connaît le résultat et dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la fin de la Loterie, soit le 31/01/2025 au plus tard.

6-2. Les dotations sont attribuées telles quelles et ne peuvent en aucun cas être échangées contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des Sociétés organisatrices, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

6.3. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc..., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

6.4. S’agissant des dotations, la responsabilité des Sociétés organisatrices est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Les Sociétés organisatrices n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. Les Sociétés organisatrices se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur : 

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation de la présente Loterie et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 8 – Annulation et Modification : 

Les Sociétés organisatrices de la Loterie ne sauraient être tenues responsables si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elle était amenée à annuler la présente Loterie, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de la Loterie seront dans ce cas, indiquées directement dans les Points de vente, et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 9 – Dépôt et obtention du règlement : 

Le présent règlement est disponible auprès des Sociétés organisatrices et dans chaque Point de vente participant à la Loterie. II sera communiqué à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 10/01/2026 (5 jours après la date du tirage au sort) à l’une des Sociétés organisatrices, à l’adresse suivante : COMPAGNIES MONTAGNE NOIRE et PAUL PREDAULT - « OP FE  2025 » : ZI, 7 Rue de la Jeannaie Maroué, 22400 LAMBALLE ARMOR. Les frais postaux engagés au titre d'une demande de communication du règlement ne sont pas remboursés par les Sociétés organisatrices.

Article 10 – Acceptation du règlement : 

Le fait de participer à la Loterie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement de la Loterie.

Article 11 - Contestation 

Toute contestation ou réclamation relative à la Loterie, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par écrit en français et envoyée, par voie postale, aux Sociétés organisatrices à l’adresse suivante : COMPAGNIES MONTAGNE NOIRE et PAUL PREDAULT, « OP FE  2025 », ZI Maroué, 7 Rue de la Jeannaie Maroué, 22400 LAMBALLE ARMOR.

Cette contestation devra être adressée dans un délai maximum d’un (1) mois après la clôture de la Loterie(cachet de la poste faisant foi).

12.2. L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par les Sociétés organisatrices dont les décisions sont sans appel.

12.3. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente 

13.1. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.

13.2. En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 13 - Droit à l’image - Protection des données personnelles - Loi “informatique & Libertés”

Uniquement dans le cadre de la Loterie, le ou les gagnants seront susceptibles d’être pris en photographie, par les équipes commerciales et/ou marketing des Sociétés Organisatrices.

Conformément au droit au respect de la vie privée protégé par le Code civil et le Code pénal, la prise d’image et l’exploitation de celle-ci est encadrée via le formulaire de consentement relatif aux droits à l’image qui devra être dûment complété par le ou les gagnants. A défaut, ou en cas de refus, aucune image du gagnant ne sera capturée.

A ce titre, les données personnelles recueillies dans le cadre du droit à l’image (photographie/nom/prénom/adresse) sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à la communication de la Loterie.

Le traitement repose sur le consentement des personnes concernées conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679 dit RGPD.

Les destinataires des données sont les membres du service marketing et les équipes commerciales de la Branche Salaison, ainsi que le service communication du Groupe Cooperl.

Les données personnelles seront conservées pendant une année à compter de la signature du formulaire de consentement au droit à l’image et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de celle-ci.

Conformément au règlement européen 2016/679 dit RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données, droits que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à protectiondonneespersonnelles@cooperl.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.